CGV

1-Présentation

société:

NITRO BOLIDES

siret:750 896 870 00011

siège sociale:

NITRO BOLIDES

Boulevard jules michelet

83000

Toulon

Contact et retour marchandise,SAV:

contact@nitrobolides.fr

Article 1- Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement adressées ou remises a chaque acheteur pour lui permettre de passer commande,

En conséquence, le fais de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur a ces CGV, a l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative,Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les CGV, Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera, donc, a défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment ou elle aura pu être portée a sa connaissance,



Article 2- Modification de la commande

Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération.

 

Article 3-Livraison

    1. Modalités:

      La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit a l'acquéreur, soit par simple avis de mise a disposition, soit par délivrance a un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du vendeur.

      L'acheteur s'engage a prendre livraison dans les 15 jours qui suivent l'avis de mise a disposition. Ce délai expiré, le vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l'acheteur.

    2. Délais :

      Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités. Le vendeur est autorisé a procéder a des livraisons de façon global ou partielle. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu a dommages-intérêts, a retenue nis a annulation des commandes en cours. Toutefois, si dans les quatorze jours après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue a la demande de l'une ou de l'autre partie;l'acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte a l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

      Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour lui même d’être approvisionné.

      Le vendeur tiendra l'acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.

      En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est a jour de ses obligations envers le vendeur, quelle que soit la cause.

    3. Risques : Les produits sont livrés au lieu convenu ; dans tous les cas,ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avaries ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserve par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandise.Tout remboursement en cas de perte ou d'avarie ne pourra exéder la valeur maximal de l assurance lié au transporteur si celle ci a été choisie au moment du passage de commande, les commandes passées avec les service de transporteur sans assurance ne pourront etres remboursées.

    4. Commande : Le payement est obligatoir pour qu une commande soit validé et expedié.

Article 4-Réception

Sans préjudice des dispositions a prendre vis-a-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition,doivent êtres formulées par écrit dans les huit jour de l'arrivée des produits.

Il appartiendra a l'acheteur de fournir toute justification quand a la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder a la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers a cette fin. Pour les produits vendu en conditionné si celui si n'est plus dans sont emballage scellé, aucun retour sera accepté.



Article 5-Retours

    1. Modalités :

      Tout retour doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu a la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu a l'établissement d'un avoir. Les frais du retour sont toujours a la charge de l’acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après le délais de quatorze jours suivant la date de livraison. Les marchandises renvoyées doivent être dans l’état ou le fournisseur les a livrées, accompagné de sa preuve d'achat.

    2. Conséquences :

      Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l'établissement d'un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification quantitative des produits retournés ; les retours non conforme a la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour l’acquéreur des acomptes qu'il aura versés.

      Au cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits aux choix du vendeur, a l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

    3. les frais de retour seront a la charge du consommateur.

Article 6-Garantie

6.1 Étendue :

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée établis par le fournisseur a compter de la date de livraison, conformément au certificat de garantie inapte aux produits. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

6.2 Exclusions :

La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieure (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.



Article 7-Prix

Touts les tarifs sont exprimé en euros.

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix s'entende nets, départ, sur la base des tarifs communiqués a l'acheteur. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation a payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont a la charge de l’acquéreur. Si une erreur matériel n'affiche pas les bon tarifs lors du passage de la commande, le vendeur prendra contact avec l'acheteur avant l’expédition de la marchandise a l aide d'un formulaire pour lui communiqué les erreurs d'affichage lors de sont achat. Si celle si ne sont pas acceptés par l'acheteur le remboursement sera effectué après réception du formulaire dûment signé ayant la mention lus et approuvé.

Sauf accord écrit du fournisseur, les frais de port sont toujours a la charge de l'acheteur.



Article 8-Facturation

Une facture est établie : Pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci



Article 9-Paiement

    1. Modalités :

      Sauf convention contraire, les règlement seront effectués au conditions suivante:paiement au comptant a la commande sur les serveur de la banque CIC 3D secure

      En cas de paiement différé ou a terme, constitue un paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d'un effet de commerce ou d'un chèque impliquant une obligation de payer, mais leur règlement a l'échéance convenue.

    2. Retard ou défaut :

      En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toutes autre voie d'action. Toute somme non payée a l’échéance figurant sur la facture entraîne l'application de pénalités d'un montant égal a une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.

      En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits ou des sommes dues, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.

      Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme un refus d'acceptation assimilable a un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.

      Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons,ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

      L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels.

      En aucun cas, les paiement ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégié de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.

    3. Exigence de garanties ou règlement

      Le vendeur se réserve le droit, a tout moment, en fonction des risques encourus, de fixer un plafond au découvert de chaque acheteur et d'exiger certains délais de paiement ou certaines garanties.

    4. Commande : Le payement est obligatoir pour qu une commande soit validé et expedié.

Article 10-Transfert des risques :

Le transfert des risques sur les produits, même en cas de vente convenue franco, a lieu dès l’expédition des entrepôts du vendeur.

Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables



Article 11-Compétences - Contestation

Les parties rechercheront avant toute action contentieuse, un accord amiable par l’intermédiaire du service contentieux du vendeur.

Touts litiges n'ayant pas trouvé une solution a amiable sera remis au tribunal de commerce de Toulon 83000.


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